Le dépôt à la BNF constitue une preuve de l'existence de votre œuvre et de sa date de création. En cas de contestation, vous pourrez prouver votre paternité par la date du dépôt légal de votre livre.
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, les brochures et les périodiques, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. (Source Bibliothèque Nationale de France).
L'éditeur doit faire parvenir à la BNF deux exemplaires du document, au plus tard le jour de sa mise en circulation.
Le dépôt légal est réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents exemplaires. Les dépôts adressés par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur le colis Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1).
Conformément à l'arrêté du 12 janvier 1995, voici les mentions obligatoires devant figurer sur les livres (source : Bibliothèque Nationale de France) :
Attention : Ces mentions sont placées généralement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.
Comptez environ 3 semaines de délais de traitement.
Nous proposons de faire la déclaration et le dépôt légal, n'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations.
